Le site internet https://www.liberty-electric-motion.com est la propriété de Liberty Electric Motion, SAS immatriculée sous le numéro 48325133600028, dont le siège social est situé 10 route du Pigeon Bleu, 78490 GALLUIS, FRANCE.
Responsable de la publication : Christophe Sarry
Téléphone : 01 34 94 23 10
E-mail : contact@liberty-electric-motion.com

RESPONSABILITÉ

Tout contenu communiqué sur le site https://www.liberty-electric-motion.com est fourni à titre d’information, toute information se veut non contractuelle et n’engage en rien la responsabilité du responsable de la publication, notamment en ce qui concerne :
- l’impossibilité d’accéder au site
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site

Gestion des liens

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société LEM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société Nom de l'entreprise est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Propriété Intellectuelle & Concurrence

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de LEM, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEM, est interdite et constituerait soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code civil.

L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par LEM et ses partenaires sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont LEM est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de LEM et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de LEM sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

LEM, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet (www.liberty-electric-motion.com (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement. (LEM) s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site. Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;

Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;

Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;

Des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social ;

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de répondre à vos demandes d’informations et vos commentaires.

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles (Demande d’informations).

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à (LEM) :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

FINALITES

Répondre à vos demandes d’informations.

Service destinataire des données :

  • - Corinne FALK
  • - contact@liberty-electric-motion.com
  • - 10 route du pigeon bleu – 78490 Galluis – France

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées sans limite de durée et sont destinées au service commercial.

UTILISATION DES COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

« Un cookie (ou témoin de connexion) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client http (navigateur), que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute. Existant depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. »

Source : Wikipédia

Cookie pour la mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google (notamment l’éditeur de ce site). Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Exemple de cookies : _gat, _gid, _ga

Cookie imposé par l’hébergeur

Ce cookie est imposé par l’hébergeur, il assure aux visiteurs d’être redirigés à chaque fois vers le bon serveur hébergeant ce site.

Exemple de cookies : SERVERID585, 240plan, cluster

Cookie de consentement

Lors d’une première visite sur le site, un nouvel utilisateur se voit afficher un message (en bas de son écran) l’informant de l’utilisation des cookies, et l’invitant à consulter les mentions légales ci-présentes. Ce système injecte lui-même un cookie visant à déterminer si le consentement a été donné par l’utilisateur, afin ne plus réafficher le message en question.

CRÉDITS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.liberty-electric-motion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • - Propriétaire du site : Christophe Sarry
  • - Nom de la structure : Liberty Electric Motion
  • - Statut : SAS
  • - Siret : 48325133600028
  • - Numéro de TVA : FR71483251336
  • - Adresse : 10 route du Pigeon Bleu
  • - Code Postal : 78490
  • - Ville : GALLUIS
  • - Pays : FRANCE
  • - Développeur du site : DROP AGENCE
  • - Contact du Développeur : contact@dropagence.fr
  • - Site du Développeur : https://dropagence.fr
  • - Hébergeur / Registrar : OVH